Légal
Politique de confidentialité
On fait des sites web, pas de la collecte de données. Cette politique explique, simplement, ce qu’on recueille quand vous visitez 4etdemi.ca ou nous écrivez, pourquoi, où ça va, combien de temps on le garde et comment exercer vos droits.
En bref
- Pas de témoins (cookies) de mesure ou de publicité, pas d’outil d’analyse, pas de pixel publicitaire.
- On recueille seulement ce que vous nous envoyez dans le formulaire de soumission ou par courriel, et on s’en sert pour vous répondre.
- On ne vend, ne loue et n’échange jamais vos renseignements.
- Certains de nos fournisseurs traitent vos renseignements à l’extérieur du Québec (voir plus bas).
- Une question ? Écrivez à bonjour@4etdemi.ca.
Qui est responsable de vos renseignements
4½, studio web, une entreprise individuelle établie à Montréal, est responsable des renseignements personnels qu’elle recueille.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : bonjour@4etdemi.ca (indiquez « Vie privée » dans l’objet)
Ce qu’on recueille, et comment
1. Le formulaire de soumission (/soumission/)
Quand vous remplissez le formulaire, on reçoit :
- votre nom et votre adresse courriel;
- le nom de votre entreprise et votre domaine d’activité (facultatif selon le cas);
- le type de projet et le forfait qui vous intéresse;
- votre message;
- des données techniques liées à l’envoi : votre adresse IP, la date et l’heure. Notre fournisseur de formulaire s’en sert pour bloquer les pourriels.
Merci de ne pas y inscrire de renseignements sensibles (santé, finances, numéro d’assurance sociale, etc.) : on n’en a pas besoin pour préparer une soumission.
2. Les courriels que vous nous envoyez
Si vous écrivez à bonjour@4etdemi.ca, on reçoit votre adresse courriel, votre nom s’il apparaît, le contenu de votre message et ses pièces jointes.
3. Votre visite du site
Le site est un site statique. On n’y installe aucun outil de mesure d’audience, aucun témoin publicitaire et aucun script de tiers. Comme pour tout site web, notre hébergeur (Cloudflare) traite automatiquement des données techniques pour afficher les pages et protéger le site contre les attaques : adresse IP, type de navigateur, page demandée, date et heure. On n’utilise pas ces données pour vous identifier ou établir votre profil.
Témoins (cookies) : le site n’en dépose aucun pour la mesure d’audience ou la publicité. Si notre hébergeur détecte un trafic suspect, il peut afficher une vérification de sécurité et déposer un témoin strictement technique pour s’en souvenir. Ce témoin sert uniquement à la sécurité du site.
On n’utilise aucune technologie qui permet de vous localiser ou d’établir votre profil, et on ne prend aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.
Pourquoi on les utilise
- Répondre à votre demande et préparer une soumission.
- Échanger avec vous au sujet de votre projet et, si vous devenez client, réaliser le mandat et le facturer.
- Protéger le site et le formulaire contre les pourriels et les abus.
On ne s’en sert pas pour de la prospection : pas d’infolettre, pas de liste d’envoi. Si un jour on veut vous écrire à une autre fin, on vous demandera d’abord votre accord.
Votre consentement
En nous envoyant le formulaire ou un courriel, vous consentez à ce qu’on utilise vos renseignements aux fins décrites ci-dessus, et à ce qu’on les confie aux fournisseurs nommés plus bas pour y arriver. Pour toute autre utilisation, on vous demandera votre consentement explicitement.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à bonjour@4etdemi.ca. On cessera alors d’utiliser vos renseignements et on les supprimera, sauf ceux qu’une loi nous oblige à garder (par exemple, des factures).
Le site ne s’adresse pas aux enfants. On ne recueille pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 14 ans.
Qui y a accès
Le studio est une entreprise d’une seule personne : seul le responsable de la protection des renseignements personnels a accès à vos renseignements. Si un jour un collaborateur doit y accéder pour réaliser votre projet, il n’aura accès qu’à ce qui est nécessaire et sera tenu à la confidentialité par écrit.
Nos fournisseurs et la communication à l’extérieur du Québec
On fait appel à trois fournisseurs. Ils traitent vos renseignements pour notre compte, seulement pour nous rendre leur service.
| Fournisseur | Son rôle | Où les données peuvent être traitées |
|---|---|---|
| Web3Forms (Web3Creative) | Reçoit le formulaire de soumission et nous le transmet par courriel. Il utilise lui-même des sous-traitants, dont Amazon Web Services, Cloudflare et Hetzner pour l’hébergement, et Akismet et CleanTalk, qui reçoivent votre adresse IP et votre courriel pour filtrer les pourriels. | Inde, États-Unis, Union européenne et autres régions |
| Zoho Mail (centre de données canadien) | Héberge notre boîte courriel bonjour@4etdemi.ca. | Canada (Toronto et Montréal) |
| Cloudflare | Héberge le site et le protège. | Réseau mondial, dont les États-Unis |
Vos renseignements peuvent donc être communiqués à l’extérieur du Québec, y compris à l’extérieur du Canada. Avant de le faire, on a évalué les risques pour votre vie privée (une « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ») et on a choisi des réglages qui limitent ce qui sort du Québec et le temps que ça y reste. Ces renseignements peuvent être soumis aux lois des endroits où ils sont traités.
On ne communique jamais vos renseignements à d’autres personnes, sauf si la loi l’exige ou le permet (par exemple, à la demande d’un tribunal).
Combien de temps on les garde
| Renseignements | Durée |
|---|---|
| Copie de votre demande chez Web3Forms | 30 jours après l’envoi, puis suppression automatique |
| Demande de soumission et échanges, si vous ne devenez pas client | 12 mois après notre dernier échange, puis suppression |
| Dossier client (échanges, contrat, factures) | Pendant le mandat, puis le temps exigé par les lois fiscales, généralement 6 ans |
| Données techniques de l’hébergeur | Selon les délais courts fixés par Cloudflare |
Quand ces délais sont écoulés, on supprime vos renseignements de façon sécuritaire.
Comment on les protège
- Le site et le formulaire fonctionnent uniquement en HTTPS (connexion chiffrée).
- Les données sont chiffrées au repos chez nos fournisseurs.
- Nos comptes sont protégés par des mots de passe uniques et la vérification en deux étapes.
- On ne garde que le strict nécessaire, et seulement le temps nécessaire.
En cas d’incident de confidentialité (par exemple, un accès non autorisé), on prend rapidement des mesures pour limiter les dégâts. S’il y a un risque de préjudice sérieux, on avise la Commission d’accès à l’information et les personnes touchées.
Vos droits
Vous pouvez en tout temps :
- savoir si on détient des renseignements sur vous et en obtenir une copie;
- recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, ou faire supprimer un renseignement qu’on n’aurait pas le droit de détenir;
- retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements;
- nous demander quels renseignements on détient, qui y a accès et combien de temps on les garde;
- nous demander de cesser de diffuser un renseignement vous concernant ou de désindexer un lien qui y mène, dans les cas prévus par la loi. (On ne publie normalement aucun renseignement personnel sur notre site, mais le droit existe.)
Comment faire : écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à bonjour@4etdemi.ca. On pourrait vous demander de confirmer votre identité. On peut vous aider à formuler votre demande. On vous répond par écrit dans les 30 jours. L’accès est gratuit; seuls des frais raisonnables de reproduction pourraient s’appliquer, et on vous en informera d’abord.
Une plainte ?
Écrivez-nous d’abord à bonjour@4etdemi.ca : on prend chaque plainte au sérieux. On en accuse réception, on l’examine et on vous répond par écrit dans les 30 jours, avec les mesures prises.
Si vous n’êtes pas satisfait, ou si on refuse votre demande d’accès ou de correction, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec :
- site web : cai.gouv.qc.ca
- téléphone sans frais : 1 888 528-7741
Une demande d’examen de mésentente doit généralement être présentée dans les 30 jours suivant notre refus ou l’absence de réponse.
Comment on encadre vos renseignements (gouvernance)
Même en solo, on s’est donné des règles simples, approuvées par le responsable de la protection des renseignements personnels :
- Rôles : le responsable de la protection des renseignements personnels est la seule personne qui recueille, consulte et supprime vos renseignements. Tout collaborateur éventuel signe un engagement de confidentialité.
- Conservation et destruction : on applique les durées du tableau ci-dessus. Une fois par trimestre, on fait le ménage de la boîte courriel et du tableau de bord du formulaire.
- Nouveaux outils : avant d’adopter un nouvel outil qui traite des renseignements personnels, ou d’envoyer des renseignements à l’extérieur du Québec, on évalue les risques pour la vie privée et on choisit les réglages les plus protecteurs.
- Fournisseurs : on ne retient que des fournisseurs qui s’engagent par écrit à protéger vos renseignements et à les utiliser seulement pour nous rendre service.
- Incidents : on tient un registre des incidents de confidentialité et on avise qui de droit lorsque la loi l’exige.
- Plaintes : traitées selon la marche décrite à la section « Une plainte ? ».
Changements à cette politique
Si on modifie cette politique, on publie la nouvelle version ici avec sa date de mise à jour. Si le changement est important, on l’annonce aussi clairement sur le site.